J.O. 210 du 9 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : BUDL0500153A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er septembre 2005, Mme Martine Distel, inspectrice des impôts, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Strasbourg, en remplacement de M. Jean Munch, avec effet à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.